La liste des visites médicales au travail pouvant être reportées vient d’être précisée par décret

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un décret publié le 9 juin 2021 adapte de façon temporaire le délai de réalisation des visites et examens médicaux devant, en principe, être réalisés avant le 2 août 2021. Ces actes peuvent faire l’objet d’un report décidé par le médecin du travail jusqu’à un an après leur échéance.

Un report pour les cas suivants :

Sauf s’il estime nécessaire de les maintenir, le médecin du travail peut reporter d’un an au plus :

  • La visite d’information et de prévention d’embauche, qui a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste pour le cas général. La visite d’embauche prévue pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté ne peut pas faire l’objet d’un report,
  • La visite d’information et de prévention périodique, organisée tous les 5 ans au plus dans le cas général,
  • L’examen d’aptitude périodique pour les salariés en suivi renforcé organisé tous les 4 ans au plus et la visite intermédiaire.

Information relative au report

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail doit en informer l’employeur ainsi que le salarié, s’il dispose de ses coordonnées, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne disposerait pas des coordonnées du salarié, il doit inviter l’employeur à communiquer ces informations lui-même au salarié.

Pas de report pour :

  • La visite d’information et de prévention d’embauche des travailleurs handicapés, des salariés de moins de 18 ans, des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, des travailleurs de nuit, des salariés titulaires d’une pension d’invalidité, des salariés exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition et des salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2,
  • L’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé,
  • L’examen médical d’aptitude périodique des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, qui a lieu chaque année.

Absence de report pour les visites de préreprise et de reprise :

Les visites de reprise et de préreprise ne peuvent être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, mais peuvent être déléguées temporairement aux infirmiers en santé au travail, selon un protocole, sauf pour les visites concernant les personnes faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé. Lorsqu’il l’estime nécessaire pour tout motif, notamment pour que le médecin du travail rende un avis d’inaptitude, l’infirmier oriente le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors sans délai la visite de préreprise ou de reprise.

Les travailleurs en CDD :

Pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont l’intéressé a bénéficié le cas échéant au cours des 12 derniers mois.

Le médecin du travail demeure seul responsable de ces examens et seul habilité à émettre des recommandations en matière d’aménagement de poste ou de reclassement (voire de formations professionnelles en vue d’un reclassement).

Il est également le seul à pouvoir émettre un avis d’inaptitude.