La visite de reprise du travail

Par opposition à la visite de préreprise qui intervient nécessairement avant la fin de l’arrêt de travail du salarié, la visite de reprise doit avoir lieu à l’issue de l’arrêt.

La visite de reprise a pour objet :

  • De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • Visite de reprise de travailD’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
  • De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
  • D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Quand ?

Dés que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise.

Pour qui ?

Les salariés :

  • Après un congé maternité,
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie
    ou d’accident non professionnel

Qui la demande ?

L’employeur. Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Déclaration d’inaptitude

Le médecin du travail peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail en une seule fois

  • S’il a réalisé un examen médical accompagné, le cas échéant d’examens complémentaires
  • S’il a réalisé ou fait réaliser : une étude de ce poste.
  • S’il a réalisé ou fait réaliser : une étude des conditions de travail dans l’entreprise et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise actualisée.
  • S’il a procédé à un échange par tout moyen avec l’employeur.

Cependant cet avis peut être émis lors d’un seul examen lorsque le maintien du salarié à son poste entraine un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle des tiers et lorsque l’examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus (Art. R 4624-31 du Code du travail).

Références réglementaires

Articles R. 4624-31 à R. 4624-33 du Code du travail
Articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du Code du travail